Prestations d’invalidité
On parle d’invalidité si, en raison d’une atteinte à votre santé, vous n’êtes plus en mesure d’exercer une activité lucrative. Vous avez droit aux prestations d’invalidité si vous êtes invalide à 40% au moins.
La rente d’invalidité est temporaire et versée au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans. Au-delà de cet âge, vous percevez une rente de vieillesse viagère, qui est calculée lorsque vous atteignez l’âge de la retraite.
Contrairement à la rente de vieillesse, la rente d’invalidité ne dépend pas de votre avoir de vieillesse épargné. Un retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement ou un versement suite à un divorce n’affectent donc pas le montant de la rente. La rente d’invalidité est basée sur les salaires assurés dans la Caisse de Pension:
- 70% du salaire de base assuré
- 45% du salaire de base excédentaire assuré
- 45% de la moyenne des trois derniers Awards assurés
Les montants sont fonction du degré d’invalidité:
| Degré d'invalidité | Droit à la rente |
|---|---|
| 40% | 25% |
| 41% | 27,5% |
| 42% | 30% |
| 43% | 32,5% |
| 44% | 35% |
| 45% | 37,5% |
| 46% | 40% |
| 47% | 42,5% |
| 48% | 45% |
| 49% | 47,5% |
| 50 - 69% | 50 - 69% (pourcentage correspond au degré d'invalidité) |
| à partir de 70% | 100% |
Prestations d’invalidité en bref
Après douze mois d’incapacité de travail ininterrompue, vous percevez l’indemnité journalière de maladie 2 et n’avez plus à cotiser dans la Caisse de pension. Pendant la durée de l’invalidité, la Caisse de pension prend en charge à la fois vos contributions d’épargne et celles de l’employeur conformément à la variante de contribution Standard, en se fondant sur votre salaire de base assuré, votre salaire de base excédentaire assuré et la moyenne des trois derniers Awards assurés avant la survenance de l’incapacité de travail.
La libération du paiement des contributions concerne la part du salaire qui ne peut plus être perçue. Tant que vous êtes invalide, mais au plus tard jusqu’à l’âge de 65 ans, vous ne payez pas de cotisations à la Caisse de pension.
Capital en cas d’invalidité
Lorsque débute le versement de la rente d’invalidité temporaire de la Caisse de pension, vous percevez votre avoir épargné dans le compte complémentaire capital-rente et dans le compte complémentaire capital de vieillesse sous forme de versement unique.
Rente d'enfant d'invalide
En plus de votre rente d’invalidité temporaire, vous percevez une rente d’enfant d’invalide si vous avez des enfants de moins de 18 ans ou des enfants de moins de 25 ans en cours de formation. La rente d’enfant d’invalide s’élève pour
- un enfant à 15% de la rente d’invalidité temporaire servie sur l’épargne constitutive de rente,
- à 30% pour deux enfants et
- à 45% pour trois enfants ou plus.
Rentes d’invalidité et rentes d’enfant d’invalide en cours
Les montants des rentes d’invalidité temporaires et des éventuelles rentes d’enfant d’invalide qui ont débuté avant le 1er janvier 2017 restent inchangés jusqu’à 65 ans.
À partir de 65 ans, la rente d’invalidité temporaire est remplacée par une rente de vieillesse. Son calcul dépend de la date à laquelle vous avez perçu pour la première fois votre rente d’invalidité temporaire:
- Avant le 31.12.2009: la rente d’invalidité temporaire est remplacée par une rente de vieillesse viagère de même niveau.
- À partir du 01.01.2013: la rente de vieillesse se base sur votre avoir disponible dans le compartiment d’épargne capital-rente multiplié par le taux de conversion en vigueur à l’âge de 65 ans.
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