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Un homme dans la trentaine, en costume, se tient dans un bureau et fixe l’appareil photo d’un air sévère.

La cessation des rapports de travail marque aussi la fin de l’affiliation à la Caisse de pension. Le transfert de votre prestation de libre passage dépend essentiellement de votre affiliation ou non à une nouvelle institution de prévoyance après votre changement d’emploi.

Généralement, la Caisse de pension transfère votre prestation de libre passage à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Votre couverture de prévoyance pour les risques d’invalidité et de décès s’éteint au plus tard un mois après votre départ.

Si vous ne concluez pas de nouveau contrat de travail, nous transférons votre prestation de libre passage sur un compte de libre passage choisi par vos soins auprès d’une banque ou sur une police de libre passage auprès d’une assurance. Si vous adhérez à nouveau à une caisse de pension à une date ultérieure, vous devez, en vertu de la loi sur le libre passage, transférer tous les avoirs disponibles sur des comptes et/ou polices de libre passage à la nouvelle institution de prévoyance.

Poursuite facultative du rapport d’assurance

Veuillez noter que vous pouvez poursuivre votre prévoyance professionnelle (décès, invalidité, prévoyance vieillesse) auprès de la Fondation institution supplétive LPP après la fin de votre contrat de travail. Vous trouverez de plus amples informations sur le site web.aies.ch.

 

Si vous percevez des indemnités journalières de l’assurance-chômage, vous êtes obligatoirement assuré(e) en cas de décès ou d’invalidité auprès de la Fondation institution supplétive LPP (web.aies.ch). Renseignez-vous également auprès de la Fondation institution supplétive LPP pour savoir si vous pouvez poursuivre votre prévoyance vieillesse sur une base volontaire.

 

Les assurés ayant atteint l'âge de 55 ans révolus dont les rapports de travail sont résiliés par l'employeur ont la possibilité de rester assurés dans la Caisse de pension (art. 18 Règlement des prestations). Vous trouverez le formulaire sous Documents et Publications.

Versement de la prestation de libre passage

Si vous n’entrez pas dans une nouvelle institution de prévoyance pendant votre activité lucrative, le versement de la prestation de libre passage épargnée est possible au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS, soit actuellement 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

La loi autorise le versement de capitaux de prévoyance avant l’arrivée à l’âge ordinaire de la retraite AVS dans les cas suivants:

  • Retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement
  • Amortissement de l’hypothèque pour un logement à usage personnel
  • Passage à une activité lucrative indépendante
  • Investissement dans votre exploitation en tant qu’indépendant
  • Départ définitif de la Suisse
  • Perception d’une rente entière d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale (AI)
  • Décès


Le paiement en espèces de votre prestation de libre passage n’est autorisé que dans deux cas:

  • Passage à une activité lucrative indépendante
  • Départ définitif de la Suisse

Si vous partez travailler dans un État membre de l’UE/AELE, le paiement en espèces est restreint.

Vous pouvez percevoir en espèces la part surobligatoire de la prestation de libre passage, mais le retrait de la part obligatoire n’est pas possible si vous êtes soumis à l’assurance publique obligatoire dans l’État membre de l’UE/AELE pour les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Pour obtenir des explications sur votre obligation d’être assuré, adressez-vous au Fonds de garantie LPP.

Si vous partez dans un pays hors de l’UE/AELE, le versement de la totalité de la prestation de libre passage est possible.

Déroulement de la procédure de sortie

Si vous mettez un terme aux rapports de travail avec votre employeur ou avec une société affiliée du Credit Suisse, la Caisse de pension est automatiquement informée par le service du personnel compétent.

Un mois et demi avant votre départ de la Caisse de pension, vous recevrez un e-mail contenant des informations sur la manière de saisir votre départ sur MyPension.

Formulaire de contact pour les anciens collaborateurs

Pour l'instant, on ne sait pas encore quelles seront les conséquences de la reprise du CS par l'UBS sur la Caisse de pension. Il sera peut-être important de contacter les anciens collaborateurs dans les années à venir.
 

Y a-t-il eu un licenciement ou une résiliation du contrat de travail suite à la reprise? Donnez- nous vos coordonnées privées afin que nous puissions vous informer en temps voulu.

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