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Exemples de calcul

Exemple 1

Salaire de base (salaire annuel): CHF 90’000
Award: CHF 5’000
Rémunération globale: CHF 95’000

Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 61’320 
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 5’000 
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 66’320

 Dans le cas d’une rémunération globale assurée inférieure à CHF 100'380, toutes les contributions d’épargne sont intégrées au compartiment d’épargne capital-rente. Par conséquent, les CHF 9’198 prélevés sur le salaire de base assuré et l’Award assuré sont crédités au compartiment d’épargne capital-rente.

Exemple 2

Salaire de base (salaire annuel): CHF 120’000
Award: CHF 15’000
Rémunération globale: CHF 135’000

Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 91’320
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 15’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 106’320

Le salaire de base assuré est inférieur à CHF 100'380. Ainsi, les contributions d’épargne prélevées sur le salaire de base de CHF 20’090 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente.

En raison de l’Award assuré en plus, le montant de CHF 100'380 est dépassé. Les contributions d’épargne prélevées sur l’Award sont intégrées aussi bien au compartiment d’épargne capital-rente qu’au compartiment d’épargne capital de vieillesse.

La répartition est la suivante: les contributions d’épargne de CHF 1’087 sur l’Award assuré de CHF 9'060 sont intégrées au compartiment d’épargne capital-rente. Les contributions d’épargne de CHF 713 sur l’Award assuré de CHF 5'940 sont intégrées au comparti-ment d’épargne capital de vieillesse.

Au total, des contributions d’épargne de CHF 21’048 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente et de CHF 713 au compartiment d’épargne capital de vieillesse.

Exemple 3

Salaire de base (salaire annuel): CHF 150’000
Award: CHF 25’000
Rémunération globale: CHF 175’000

Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 121'320
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 25’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 146’320

Le salaire de base assuré dépasse le montant de CHF 100'380. Par conséquent les contributions d’épargne sur le salaire de base sont créditées aussi bien au compartiment d’épargne capital-rente qu’au compartiment d’épargne capital de vieillesse.

Toutes les contributions d’épargne jusqu’à CHF 100'380 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente. Il s’agit là de CHF 28'106. Les contributions d’épargne sur le reste du salaire de base assuré de CHF 20'940 sont créditées au compartiment d’épargne capital de vieillesse. Cela correspond à CHF 5'863.

Les contributions d’épargne de CHF 3’000 sur l’Award assuré sont exclusivement intégrées au compartiment d’épargne capital de vieillesse.

Au total, des contributions d’épargne de CHF 28'106 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente et CHF 8'863 au compartiment d’épargne capital de vieillesse.

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