Exemple 1
Salaire de base (salaire annuel): CHF 90’000
Award: CHF 5’000
Rémunération globale: CHF 95’000
Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 60'600
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 5’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 65'600
Dans le cas d’une rémunération globale assurée inférieure à CHF 108'780, toutes les contributions d’épargne sont intégrées au compartiment d’épargne capital-rente. Par conséquent, les CHF 9'090 prélevés sur le salaire de base assuré et l’Award assuré sont crédités au compartiment d’épargne capital-rente.
Exemple 2
Salaire de base (salaire annuel): CHF 125’000
Award: CHF 20’000
Rémunération globale: CHF 145’000
Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 95'600
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 20’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 115'600
Le salaire de base assuré est inférieur à CHF 108'780. Ainsi, les contributions d’épargne prélevées sur le salaire de base de CHF 21'032 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente.
En raison de l’Award assuré en plus, le montant de CHF 108'780 est dépassé. Les contributions d’épargne prélevées sur l’Award sont intégrées aussi bien au compartiment d’épargne capital-rente qu’au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
La répartition est la suivante: les contributions d’épargne de CHF 1'582 sur l’Award assuré de CHF 13'180 sont intégrées au compartiment d’épargne capital-rente. Les contributions d’épargne de CHF 818 sur l’Award assuré de CHF 6'820 sont intégrées au comparti-ment d’épargne capital de vieillesse.
Au total, des contributions d’épargne de CHF 22'614 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente et de CHF 818 au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
Exemple 3
Salaire de base (salaire annuel): CHF 150’000
Award: CHF 25’000
Rémunération globale: CHF 175’000
Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 120'600
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 25’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 145'600
Le salaire de base assuré dépasse le montant de CHF 108'780. Par conséquent les contributions d’épargne sur le salaire de base sont créditées aussi bien au compartiment d’épargne capital-rente qu’au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
Toutes les contributions d’épargne jusqu’à CHF 108'780 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente. Il s’agit là de CHF 30'458. Les contributions d’épargne sur le reste du salaire de base assuré de CHF 11'820 sont créditées au compartiment d’épargne capital de vieillesse. Cela correspond à CHF 3'310.
Les contributions d’épargne de CHF 3’000 sur l’Award assuré sont exclusivement intégrées au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
Au total, des contributions d’épargne de CHF 30'458 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente et CHF 6'310 au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
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