Exemple 1
Salaire de base (salaire annuel): CHF 90’000
Award: CHF 5’000
Rémunération globale: CHF 95’000
Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 60'600
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 5’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 65'600
Dans le cas d’une rémunération globale assurée inférieure à CHF 114'660, toutes les contributions d’épargne sont intégrées au compartiment d’épargne capital-rente. Par conséquent, les CHF 9'090 prélevés sur le salaire de base assuré et l’Award assuré sont crédités au compartiment d’épargne capital-rente.
Exemple 2
Salaire de base (salaire annuel): CHF 135’000
Award: CHF 20’000
Rémunération globale: CHF 155’000
Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 105'600
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 20’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 125'600
Le salaire de base assuré est inférieur à CHF 114'660. Ainsi, les contributions d’épargne prélevées sur le salaire de base de CHF 23'232 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente.
En raison de l’Award assuré en plus, le montant de CHF 114'660 est dépassé. Les contributions d’épargne prélevées sur l’Award sont intégrées aussi bien au compartiment d’épargne capital-rente qu’au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
La répartition est la suivante: les contributions d’épargne de CHF 1'087 sur l’Award assuré de CHF 9'060 sont intégrées au compartiment d’épargne capital-rente. Les contributions d’épargne de CHF 1'313 sur l’Award assuré de CHF 10'940 sont intégrées au comparti-ment d’épargne capital de vieillesse.
Au total, des contributions d’épargne de CHF 24'319 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente et de CHF 1'313 au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
Exemple 3
Salaire de base (salaire annuel): CHF 150’000
Award: CHF 25’000
Rémunération globale: CHF 175’000
Salaire de base assuré dans la Caisse de pension: CHF 120'600
Award assuré dans la Caisse de pension: CHF 25’000
Rémunération globale assurée dans la Caisse de pension: CHF 145'600
Le salaire de base assuré dépasse le montant de CHF 114'660. Par conséquent les contributions d’épargne sur le salaire de base sont créditées aussi bien au compartiment d’épargne capital-rente qu’au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
Toutes les contributions d’épargne jusqu’à CHF 114'660 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente. Il s’agit là de CHF 32'105. Les contributions d’épargne sur le reste du salaire de base assuré de CHF 5'940 sont créditées au compartiment d’épargne capital de vieillesse. Cela correspond à CHF 1'663.
Les contributions d’épargne de CHF 3’000 sur l’Award assuré sont exclusivement intégrées au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
Au total, des contributions d’épargne de CHF 32'105 sont créditées au compartiment d’épargne capital-rente et CHF 4'663 au compartiment d’épargne capital de vieillesse.
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