Adaptation du Règlement des prestations valable à partir du 1er avril 2024
Nouveau Règlement des prestations de la Caisse de pension
En raison de l’intégration du CS dans UBS, des adaptations mineures sont apportées au Règlement des prestations de la Caisse de pension au 1er avril 2024.
Congé non payé (art. 16, al. 8)
Les assurés en congé non payé continuent à être crédités de contributions d’épargne mensuelles même après le 31e jour. Jusqu’à présent, les assurés n'étaient assurés que pour le risque à partir du 31e jour. Le montant des contributions d’épargne dépend de la variante de contribution choisie. Celle-ci peut être adaptée chaque mois dans MyPension.
Maintien de la couverture de prévoyance (art. 36 bis)
En cas de réduction du taux d’occupation entre 30% et 70%, les assurés peuvent demander que la couverture de prévoyance continue d’être déterminée en fonction de l’ancien salaire soumis à cotisation pendant au maximum une année.
Libération du paiement des contributions en cas d’invalidité (art. 57)
Pour les assurés d’une société CS qui n’ont pas encore été intégrés dans le Groupe UBS, l’obligation de cotiser continue de prendre fin à partir de la deuxième année en cas d’incapacité de travail. Pour les assurés qui ont été transférés dans une entité UBS, les dispositions du Règlement du personnel d’UBS relatives à la poursuite du versement du salaire ainsi qu'aux indemnités journalières en cas de maladie ou d’accident s’appliquent.