Rachat dans la Caisse de pension

Dans les prochains jours, vous recevrez un courrier accompagné d'un bulletin de versement indiquant vos possibilités de rachat maximales dans les différents compartiments d'épargne de la Caisse de Pension.

Possibilités de rachat dans l'épargne constitutive de rente
Si votre salaire de base assuré, avec la part en espèces de l'Award, est inférieur à CHF 98'700, vous êtes assuré dans l'épargne constitutive de rente (compartiments d'épargne capital-rente et compte complémentaire capital-rente). Dans la mesure où vous disposez d'un potentiel de rachat correspondant, vous recevrez une vue d'ensemble de vos possibilités de rachat individuelles.

Les versements dans l'épargne constitutive de rente augmentent votre capital vieillesse et, par conséquent, votre rente de vieillesse, mais n'ont toutefois pas d'effet sur le montant de la rente d'invalidité. Dans le nouveau modèle de prévoyance, celle-ci découle de vos salaires assurés à la Caisse de pension. Le montant de la rente est donc indépendant du capital vieillesse épargné et des versements personnels à la Caisse de pension, et même un retrait anticipé effectué dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement ou un versement suite à un divorce n'affectent plus le montant de la rente d'invalidité.

Possibilités de rachat dans l'épargne constitutive de capital
Si votre salaire assuré, avec la part en espèces assurée de l'Award, est supérieur à CHF 98'700, vous êtes également assuré dans l'épargne constitutive de capital (compartiments d'épargne capital de vieillesse et compte complémentaire capital de vieillesse). Les avoirs disponibles dans les compartiments d'épargne constitutifs de capital sont uniquement versés sous forme de capital lors du départ à la retraite. Dans la mesure où vous disposez d'un potentiel de rachat correspondant, vous recevrez une vue d'ensemble de vos possibilités de rachat individuelles.

Aspects fiscaux
Les rachats dans la Caisse de pension sont généralement déductibles du revenu imposable, mais la décision en la matière revient toujours à l’autorité fiscale. Après un rachat, l'ensemble de votre capital vieillesse est soumis à un délai de trois ans pour les versements en capital. En cas de versement au cours du délai de trois ans, l'autorité fiscale peut vous priver avec effet rétroactif de la déductibilité fiscale de rachats que votre employeur ou vous-même avez effectués jusqu'à trois ans avant le versement du capital. Sont considérés comme des versements en capital:

• les retraits anticipés dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement;
• les versements en capital facultatifs lors du départ à la retraite ou les versements en capital prévus par le règlement;
• les versements en espèces suite au début d’une activité indépendante ou à un départ de la Suisse.

Ne sont pas concernés:

• les paiements en capital en cas d’invalidité;
• les paiements en capital en cas de décès.

En cas de versement, il faut en outre tenir compte des points suivants:

• Les versements ne sont possibles qu'après le remboursement d'un éventuel retrait anticipé dans le cadre de l'encouragement à la propriété du logement.
• Les versements ne sont autorisés que dans la mesure où vous ne disposez pas de prestations de libre passage auprès d'institutions de libre passage.
• Les versements dans le compartiment d'épargne compte complémentaire capital-rente ne sont possibles que si votre potentiel de rachat dans le compartiment d'épargne capital-rente a été entièrement exploité.
• Les versements dans le compartiment d'épargne compte complémentaire capital de vieillesse ne sont possibles que si votre potentiel de rachat dans le compartiment d'épargne capital de vieillesse a été entièrement exploité.
• À chaque versement, le délai de blocage de trois ans pour les versements en capital recommence à courir.
• Si vous venez de l'étranger et n'avez jamais été assuré dans une caisse de pension suisse auparavant, la somme de rachat annuelle maximale autorisée pendant les cinq années consécutives à votre arrivée correspond à 20% de votre salaire assuré.
• Si vous avez eu dans le passé une activité indépendante et disposez d'avoirs au titre du pilier 3a, ceux-ci peuvent vous être imputés dans le potentiel de rachat maximal autorisé.
• Vous pouvez effectuer au maximum quatre versements dans la Caisse de pension par année civile.

Modalités et délai de versement
Vous trouverez le numéro de compte pour les versements dans la Caisse de pension ainsi que votre numéro de référence personnel dans le courrier que vous allez recevoir, accompagné d'un bulletin de versement. Le dernier délai réglementaire pour les rachats à titre personnel est fixé au 1^er décembre. Si votre versement nous parvient après cette date, il ne pourra pas être accepté pour l’année en cours et le montant reçu vous sera retourné.

Questions et contact
Vérifiez régulièrement votre situation de prévoyance personnelle et, si possible, procédez aux adaptations correspondantes. Les conseillers en prévoyance de la Caisse de pension se feront un plaisir de répondre à vos questions.