AVS

Obligation de cotiser à l’AVS

En cas de retraite anticipée, vous restez soumis à l’obligation de cotiser à l’AVS jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite de l’AVS (64 ans pour les femmes, 65 ans pour les hommes). Une activité lucrative à temps partiel réduit les cotisations à verser.

Les personnes sans activité lucrative s’acquittent de cotisations

Les cotisations AVS/AI/APG annuelles des bénéficiaires d’une retraite anticipée sont comprises, selon leur situation financière, entre CHF 482 et CHF 24’100 maximum par personne. Pour les personnes mariées, les cotisations annuelles s’élèvent à CHF 48’200 au maximum (état 2019).

Parfois relativement importantes, les cotisations AVS des personnes sans activité lucrative sont calculées sur la base du revenu annuel acquis sous forme de rente (p. ex. rente de vieillesse de la caisse de pension) multiplié par 20, ainsi que de la fortune (comptes d’épargne, titres, immobilier, etc.). Pour les personnes mariées, les contributions dues en tant que personnes sans activité lucrative se basent, par personne, sur la moitié de la fortune et du revenu sous forme de rente des deux conjoints, indépendamment du régime matrimonial. Si les cotisations AVS/AI/APG versées par le conjoint exerçant une activité lucrative excèdent CHF 964 (double du montant minimal), le conjoint sans activité lucrative n’est pas tenu de cotiser.

Cotisations des personnes non actives

Fortune, y compris le revenu annuel acquis sous forme de rente multiplié par 20Cotisations AVS/AI/APG annuelles
Inférieure à CHF 300’000CHF 482
A partir de CHF 300’000CHF 512.50
CHF 450’000CHF 820
CHF 600’000CHF 1’127.50
CHF 750’000CHF 1’435.00
CHF 1’000’000CHF 1’947.50
CHF 2’000’000CHF 4’253.75
CHF 3’000’000CHF 7’328.75
CHF 4’000’000CHF 10’403.75
CHF 5’000’000CHF 13’478.75
CHF 6’000’000CHF 16’553.75
CHF 7’000’000CHF 19’628.75
A partir de CHF 8’400’000CHF 24’100

À partir d’un montant de CHF 1'750'000, chaque tranche supplémentaire de CHF 50'000 augmente la cotisation annuelle de CHF 153.75. En outre, les caisses de compensation AVS prélèvent une contribution aux frais d’administration équivalant au maximum à 5% des cotisations AVS/AI/APG annuelles.

Activité lucrative à temps partiel doublement rentable

Lorsque vous continuez de travailler occasionnellement après votre retraite anticipée ou si vous optez pour une retraite progressive, vous pouvez réduire vos cotisations grâce au revenu provenant d’une activité lucrative. Un taux d’occupation de 50% peut suffire pour être considéré comme exerçant une activité lucrative au sens de l’AVS. Les avantages pour vous sont multiples:

  • Vous diminuez le montant de vos cotisations AVS. Les cotisations sont calculées sur la base du revenu brut, et non plus du revenu acquis sous forme de rente multiplié par 20 et de la fortune.
  • Si vos cotisations AVS et celles de votre employeur dépassent CHF 956 (double du montant minimum), votre conjoint sans activité lucrative n’est pas soumis à l’obligation de cotiser.

Calcul comparatif en cas de taux d’occupation minime ou de faible revenu

En cas de taux d’occupation inférieur à 50% ou d’activité lucrative sur une durée inférieure à neuf mois par an, l’AVS établit un calcul comparatif. Si celle-ci détermine que la somme des cotisations sur le revenu de l’activité lucrative versées conjointement par vous et votre employeur est inférieure à la moitié de celles dues en tant que personne non active, vous êtes considéré par l’AVS comme personne sans activité lucrative et devez par conséquent vous acquitter des cotisations correspondantes. Vous pouvez alors déduire les cotisations déjà versées sur le revenu de l’activité lucrative de vos contributions en tant que personne sans activité lucrative.

Montant exonéré de la cotisation AVS

Si vous poursuivez une activité lucrative après avoir atteint l’âge donnant droit à la rente AVS (64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes), vous restez dans l’obligation de vous acquitter de l’AVS. Les personnes exerçant une activité lucrative après l’âge de la retraite bénéficient d’un montant exonéré de la cotisation de CHF 1’400 par mois ou de CHF 16’800 par année.

Cela signifie que les bénéficiaires d’une rente de vieillesse ne paient pas de cotisations AVS/AI/APG sur le montant cité, mais seulement sur la part de salaire dépassant respectivement les CHF 1’400 mensuels ou CHF 16’800 annuels. Si vous exercez une activité chez différents employeurs, ce montant exonéré s’applique à chaque employeur. Il s’applique également dans le cas où vous différez le versement de votre rente de vieillesse AVS.