Sortie

La cessation des rapports de travail marque aussi la fin de l’affiliation à la Caisse de pension. Le transfert de votre prestation de libre passage dépend essentiellement de votre affiliation ou non à une nouvelle institution de prévoyance après votre changement d’emploi.

Généralement, la Caisse de pension transfère votre prestation de libre passage à l’institution de prévoyance de votre nouvel employeur. Votre couverture de prévoyance pour les risques d’invalidité et de décès s’éteint au plus tard un mois après votre départ.

Si vous ne concluez pas de nouveau contrat de travail, nous transférons votre prestation de libre passage sur un compte de libre passage choisi par vos soins auprès d’une banque ou sur une police de libre passage auprès d’une assurance. Si vous adhérez à nouveau à une caisse de pension à une date ultérieure, vous devez, en vertu de la loi sur le libre passage, transférer tous les avoirs disponibles sur des comptes et/ou polices de libre passage à la nouvelle institution de prévoyance.

Versement de la prestation de libre passage

Si vous n’entrez pas dans une nouvelle institution de prévoyance pendant votre activité lucrative, le versement de la prestation de libre passage épargnée est possible au plus tôt cinq ans avant et au plus tard cinq ans après que vous aurez atteint l’âge ordinaire de la retraite AVS, soit actuellement 64 ans pour les femmes et 65 ans pour les hommes.

La loi autorise le versement de capitaux de prévoyance avant l’arrivée à l’âge ordinaire de la retraite AVS dans les cas suivants:

  • Retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement
  • Amortissement de l’hypothèque pour un logement à usage personnel
  • Passage à une activité lucrative indépendante
  • Investissement dans votre exploitation en tant qu’indépendant
  • Départ définitif de la Suisse
  • Perception d’une rente entière d’invalidité de l’assurance-invalidité fédérale (AI)
  • Décès

Le paiement en espèces de votre prestation de libre passage n’est autorisé que dans deux cas:

  • Passage à une activité lucrative indépendante
  • Départ définitif de la Suisse

Si vous partez travailler dans un État membre de l’UE/AELE, le paiement en espèces est restreint.

Vous pouvez percevoir en espèces la part surobligatoire de la prestation de libre passage, mais le retrait de la part obligatoire n’est pas possible si vous êtes soumis à l’assurance publique obligatoire dans l’État membre de l’UE/AELE pour les prestations de vieillesse, d’invalidité et de survivants. Pour obtenir des explications sur votre obligation d’être assuré, adressez-vous au Fonds de garantie LPP.

Si vous partez dans un pays hors de l’UE/AELE, le versement de la totalité de la prestation de libre passage est possible.

Déroulement de la procédure de sortie

Si vous mettez un terme aux rapports de travail avec votre employeur ou avec une société affiliée du Credit Suisse, la Caisse de pension est automatiquement informée par le service du personnel compétent.

Vous recevrez un formulaire un mois et demi avant votre sortie de la Caisse de pension, formulaire que vous voudrez bien nous retourner au plus tard au début du mois durant lequel votre contrat de travail arrive à expiration. Sans indication de votre part quant à l’endroit où nous devons virer votre prestation de libre passage, nous transférerons l’avoir sur un compte de libre passage auprès de la Fondation institution supplétive LPP.