Rachats

Il peut être intéressant d’effectuer un rachat volontaire dans la Caisse de pension. Vous augmentez ainsi votre avoir d’épargne vieillesse et pouvez en outre réduire vos impôts.

Épargne constitutive de capital

Si votre salaire assuré avec l’Award est supérieur à CHF 99’540, vous êtes par ailleurs assuré dans l’épargne constitutive de capital. Les avoirs disponibles dans les compartiments d’épargne constitutifs de capital sont uniquement versés sous forme de capital lors du départ à la retraite.

En effectuant des rachats dans le compartiment d’épargne compte complémentaire capital de vieillesse, vous pouvez, en cas de retraite anticipée, faire des rachats équivalents aux avoirs que vous auriez épargnés jusqu’à l’âge de 65 ans. Les conditions applicables sont les mêmes que pour le rachat dans le compte complémentaire capital-rente.

Les versements volontaires dans la Caisse de pension doivent nous parvenir avant le 1er décembre pour être pris en compte pour l’année en cours. Chaque automne, vous recevez un courrier sur votre portail d'assuré MyPension qui vous indique votre potentiel de rachat personnel. Les possibilités de rachat maximales figurent aussi sur votre certificat d’assurance.

Vous avez la possibilité d’effectuer un rachat pour différentes raisons. Des facteurs tels qu'une adaptation du salaire, une modification du taux d’occupation ou encore une réduction de votre capital vieillesse consécutive à un divorce ou à un retrait anticipé dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement ont un impact sur votre potentiel de rachat.

Le plan de prévoyance de la Caisse de pension du Credit Suisse Group (Suisse) se compose de compartiments destinés à l'épargne constitutive de rente et à l'épargne constitutive de capital. C’est vous qui décidez si vous souhaitez effectuer des rachats dans l’épargne constitutive de rente ou, le cas échéant, dans l’épargne constitutive de capital.

Épargne constitutive de rente

Si votre salaire de base assuré avec l’Award est inférieur à CHF 99’540, vous êtes assuré dans l’épargne constitutive de rente. Les versements dans le compartiment d’épargne capital-rente augmentent votre capital vieillesse et, donc, votre rente de vieillesse.

En effectuant des versements dans le compartiment d’épargne compte complémentaire capital-rente, vous pouvez préfinancer une rente transitoire et les réductions de rente liées à une retraite anticipée. Le potentiel de rachat maximal dépend de l’âge auquel vous souhaitez prendre votre retraite.

Mais les rachats dans le compte complémentaire ne sont judicieux que si vous partez à la retraite de manière anticipée. Car si vous ne partez pas à la retraire au moment préfinancé, vous risquez de perdre une partie de vos sommes de rachat.

Qui plus est, les rachats dans le compte complémentaire ne sont possibles que si votre potentiel de rachat dans le compartiment d’épargne capital-rente a été entièrement exploité.

Aspects fiscaux

Les rachats dans la Caisse de pension sont généralement déductibles du revenu imposable, mais la décision en la matière revient toujours à l’autorité fiscale. Après un rachat, aucun versement de capital ne devrait être demandé durant les trois ans qui suivent. Si vous ne respectez pas ce délai, l’autorité fiscale peut annuler la déductibilité fiscale des rachats avec effet rétroactif.

Sont considérés comme des versements en capital:

  • les retraits anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement;
  • les versements en capital facultatifs lors du départ à la retraite ou les versements en capital prévus par le règlement;
  • les versements en espèces suite au début d’une activité indépendante ou à un départ de la Suisse.

Ne sont pas concernés:

  • les versements en capital en cas d’invalidité ou de décès.

Remarques importantes

Dans le cas d’un rachat, il convient en outre de tenir compte des points suivants:

  • Les rachats ne sont possibles qu’après le remboursement d’éventuels retraits anticipés dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement.
  • Les rachats ne sont autorisés que dans la mesure où vous ne disposez pas de prestations de libre passage auprès d’institutions de libre passage.
  • À chaque rachat, le délai de blocage de trois ans pour les versements en capital recommence à courir.
  • Si vous venez de l’étranger et n’avez jamais été assuré dans une caisse de pension suisse auparavant, la somme de rachat annuelle maximale autorisée pendant les cinq années consécutives à votre arrivée correspond à 20% de votre salaire assuré.
  • Si vous avez eu dans le passé une activité indépendante et disposez d’avoirs au titre du pilier 3a, ceux-ci peuvent vous être imputés dans le potentiel de rachat maximal autorisé.
  • Vous pouvez effectuer au maximum quatre versements dans la Caisse de pension par année civile.