Plan de prévoyancePropriété du logement

Propriété du logement

Dans le cadre de l’encouragement à la propriété du logement (EPL), vous pouvez utiliser les fonds de prévoyance de la Caisse de pension pour financer votre logement en propriété. Pour ce faire, vous pouvez effectuer soit un retrait anticipé, soit une mise en gage.

Dans le cas du retrait anticipé, tout ou partie de l’avoir d’épargne vieillesse est versé. Lors de la mise en gage, l’argent reste dans la Caisse de pension, vos prestations de prévoyance servant de garantie pour le créancier. Pesez bien les avantages et inconvénients des deux solutions et n’oubliez pas de tenir également compte des conséquences fiscales dans vos réflexions.

Les avoirs de la Caisse de pension ne peuvent être retirés par anticipation ou être mis en gage que pour des besoins propres. Vous devez utiliser vous-même le logement en propriété à votre lieu de domicile ou à votre lieu de séjour régulier en Suisse ou à l’étranger. Une location n’est en principe pas autorisée. Si vous ne pouvez plus utiliser votre logement pendant un certain temps, à la suite d’un déménagement temporaire pour des raisons de santé ou d’ordre professionnel, vous pouvez le louer après consultation de la Caisse de pension.

Vous trouverez ci-dessous les cas dans lesquels le retrait anticipé dans le cadre de l’EPL et la mise en gage sont autorisés ou non.

Autorisé

  • Acquisition et construction d’un logement en propriété. Cela inclut:
    • la propriété individuelle
    • la copropriété (propriété par étage)
    • la propriété commune (avec le conjoint)
    • le droit de superficie distinct et permanent
  • Investissements liés au logement en propriété générateurs de plus-value
  • Amortissement de prêts hypothécaires
  • Acquisition de parts d’une coopérative de construction et d’habitation ou de participations similaires

Non autorisé

  • Appartement de vacances
  • Résidence secondaire
  • Achat de terrain à bâtir
  • Constructions mobilières (p. ex. caravanes, mobile homes)
  • Financement de l’entretien courant (p. ex. réparations)
  • Paiement d’intérêts hypothécaires
  • Paiement des impôts générés par le retrait anticipé
  • Paiement de montants de réservation