Prestations en cas de décèsPrestations de survivants

Prestations de survivants

En cas de décès d’un assuré actif ou d’un bénéficiaire d’une rente d’invalidité ou de vieillesse, la Caisse de pension verse des prestations de survivants.

Assuré actifBénéficaire d'une rente d'invaliditéBénéficaire d'une rente de vieillesse
Rente de conjoint ou de concubin

Deux tiers de la rente d'invalidité assurée

Deux tiers de la rente d'invalidité perçue

Deux tiers de la rente de vieillesse perçue

Capital-décès en plus de la rente de conjoint ou de concubin

50% du salaire de base assuré, au max 49'770,
+ avoirs dans le compte complémentaire capital-rente
+ avoirs dans le compartiment d'épargne constitutive de capital
+ avoirs dans le compte complémentaire capital de vieillesse

Trois rentes annuelles, moins les rentes déjà touchées 

Capital-décès si aucune rente de conjoint ou de concubin n'est versée

Tous les avoirs de vieillesse, au minimum toutefois 50% de:
Salaire de base assuré
+ salaire de base excédentaire
+ moyenne des trois derniers Awards

Trois rentes annuelles, moins les rentes déjà touchées

Rente d'orphelin

En cas de décès d’un assuré actif ou d’un bénéficiaire de rente, les enfants de moins de 18 ans et les enfants de moins de 25 ans en cours de formation perçoivent une rente d’orphelin. Cette rente s’élève, pour un enfant, à 20% de votre rente d’invalidité assurée ou de votre rente de vieillesse ou d’invalidité servie, mais au maximum à 60% pour trois enfants ou plus.

Avis de décès

Nous prions les survivants de nous informer du décès d’un assuré (assuré actif, bénéficiaire d’une rente de vieillesse ou d’une rente d’invalidité) par téléphone ou par écrit et de nous faire parvenir les documents suivants:

  • Copie de l’acte de décès et du livret de famille
  • Pour les enfants ayant droit aux prestations, justificatif de formation dans la mesure où ils ont 18 ans ou plus
  • Coordonnées bancaires du conjoint, du concubin, du partenaire enregistré ou des enfants (numéros de compte et de clearing) 

Après réception des documents, nous examinons le droit aux prestations et versons les prestations de survivants aux ayants droit.