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Règlements 2021 de la Caisse de pension

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Règlements 2021 de la Caisse de pension

Tous les règlements en vigueur pour l'année 2021 sont publiés sur le site Internet, sous la rubrique «Téléchargement». Le Règlement des prestations, tout particulièrement, comprend quelques nouveautés importantes.


Nouveautés dans le Règlement des prestations 2021:


Choix de la contribution

Le choix de la variante de contribution – Basic, Standard ou Top – se faisait jusqu'ici une fois par an. Désormais, les assurés pourront déterminer le montant de la contribution d'épargne du salarié une fois par mois (art. 37, al. 5).


Rachats volontaires

La date butoir pour les rachats volontaires était jusqu'ici fixée au 1er décembre de chaque année. Dès à présent, les assurés pourront effectuer des rachats jusqu'au dernier jour ouvrable bancaire de l'année en cours (art. 41, al. 8). Cette nouveauté s'applique déjà pour 2020.

En raison d’une modification de la réglementation introduite par la Commission de haute surveillance de la prévoyance professionnelle (CHS PP), les possibilités de rachat dans l’épargne constitutive de capital seront légèrement réduites à partir de 2021. Pour l’épargne constitutive de rente, les possibilités de rachat ne changent pas.


Amélioration pour les concubins

Les concubins ayant des enfants communs à charge ne doivent plus avoir vécu ensemble pendant plus de cinq ans pour avoir droit aux prestations de survivants (art. 60, al. 2c).


Maintien de l'assurance à la suite de la cessation des rapports de travail à l’initiative de l’employeur

Les assurés ayant atteint l'âge de 55 ans révolus dont les rapports de travail sont résiliés par l'employeur ont la possibilité de rester assurés dans la Caisse de pension (art. 18).


Maintien de la couverture de prévoyance (MyPartTime 58+)

Le nouveau modèle de travail MyPartTime 58+ est entré en vigueur depuis le 1er juillet 2020 déjà. Les assurés ayant atteint l'âge de 58 ans révolus et réduisant leur taux d'occupation peuvent demander que leur couverture de prévoyance soit calculée en fonction de leur salaire avant la réduction de leur temps de travail (art. 36). La réduction de salaire ne peut pas dépasser 50%, et la contribution de l'employeur ne peut pas excéder 30% des contributions totales.

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